Quoi de neuf pour la version Internet T2 13.25?

La version 13.25 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2010 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17).

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Homologation du programme
2. Faits saillants
   1. Formulaire CO-1000.TE du Québec (transmission électronique des déclarations de sociétés): nouvelle méthode et les exigences s'y rattachant
   2. Transmettre une déclaration CO-17 en 2009 ou dans une année d'imposition précédente
   3. Les sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 M $ doivent soumettre leurs déclarations électroniquement.
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires modifiés
5. Formulaire supprimé
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés supprimés
8. Nouvelles options
9. Options supprimées

1.   Homologation du programme

Fédérale :

Pour la version 13.25 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 octobre 2010 sous le sceau DT21.

Alberta :

Alberta Finance a accordé à DT Max pour cette version une nouvelle homologation, également estampillée DT21.

2.   Faits saillants

1. Formulaire CO-1000.TE du Québec (transmission électronique des déclarations de sociétés): nouvelle méthode et les exigences s'y rattachant

   Le montage de la TED du Québec pour la T2 inclura désormais une méthode de transmission additionnelle appelée ''IMPÔTNET''. Cette méthode exige que vous saisissiez votre numéro de TED ainsi que votre code d'accès Web. Si vous transmettez déjà des déclarations T1 électroniquement, vous pouvez utiliser votre numéro de TED pour la T1 et votre code d'accès. Si vous n'êtes pas déjà inscrit comme déclarant électronique, vous devrez alors remplir et soumettre le formulaire LM-223, Demande d'inscription des préparateurs à IMPÔTNET Québec.

   La seule différence entre cette méthode de transmission et Clic Revenu est qu'IMPÔTNET nécessite un numéro de TED et un code d'accès Web afin d'accéder au site. De plus, si une déclaration de revenus des sociétés est transmise électroniquement par une personne autre que le déclarant habituel, un signataire autorisé de la société doit remplir et signer le formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société, avant que la déclaration ne soit transmise.

   Les montants consignés sur le formulaire CO-1000.TE doivent correspondre aux montants qui figurent sur la déclaration transmise électroniquement. Ne soumettez pas ce formulaire à moins que RQ ne vous le demande. Gardez une copie du formulaire pour vos dossiers.

   Le formulaire CO-1000.TE a été intégré parmi les formulaires supportés par cette nouvelle version de DT Max.

   Veuillez prendre note que le formulaire MRW-69, Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite aux services Clic Revenu, procuration ou révocation, qui est exigé pour pouvoir transmettre électroniquement des déclarations à l'aide de Clic Revenu, ne sera pas nécessaire si les déclarations sont transmises par le biais d'IMPÔTNET.

   Pour de plus amples renseignements sur la transmission par Internet des déclarations des sociétés à Revenu Québec , veuillez consulter notre base de référence.

2. Transmettre une déclaration CO-17 en 2009 ou dans une année d'imposition précédente

   Veuillez noter que DT Max pourra dorénavant supporter le formulaire CO-1000.TE à compter de l'année d'imposition 2010.

   Si vous tentez de transmettre une déclaration de revenus des sociétés du Québec à l'aide de la nouvelle option IMPÔTNET pour une année d'imposition antérieure à 2010, vous devrez alors générer et remplir le formulaire CO-1000.TE manuellement.

   Vous pouvez visualiser et imprimer un formulaire CO-1000.TE vierge en accédant à l'année d'imposition 2010 dans DT Max et en cliquant sur le menu Visualiser, puis sur Visualiser ou imprimer des formulaires vierges. Une fois imprimé, vous serez en mesure de remplir manuellement le formulaire.

3. Les sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 M $ doivent soumettre leurs déclarations électroniquement.

   Veuillez noter que toutes les sociétés admissibles à la transmission électronique des déclarations, dont le revenu brut est supérieur à 1 million $ et dont les exercices financiers se terminent après mai 2010, devront transmettre leurs déclarations par Internet. Les seules exceptions à cette règle sont:

   - les sociétés qui déclarent leurs revenus en monnaie fonctionnelle;
   - les sociétés non résidentes.

   Le revenu brut supérieur à 1 million $ sera déterminé par la somme des montants figurant aux lignes 8299 (Total des revenus) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'annexe 125.

   Veuillez noter que de nouvelles options ont été ajoutées au menu déroulant dans la fenêtre "Montage de transmission électronique (TED)", sous l'onglet "CO-17 du Québec'', afin de refléter ces changements. Si vous désirez ne sélectionner qu'un dossier en particulier à soumettre électroniquement, vous pouvez utiliser le mot-clé TED-Quebec dans la section "Saisie de données" du dossier de votre client et sélectionner l'option applicable.

3.   Nouveaux formulaires

Québec :
• CO-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société (voir la section Faits saillants)
• COZ-1179 - Déclaration concernant les opérations forestières

4.   Formulaires modifiés

Fédéral :

• Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus de sociétés
• Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 18 - Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 2006 et suivantes et Ontario années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 21 - Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
• Annexe 60 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Renseignements sur les projets
• Annexe 33 - Capital imposable utilisé au Canada - grandes sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 34 - Capital imposable utilisé au Canada - institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 35 - Capital imposable utilisé au Canada - grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 37 - Calcul du crédit de surtaxe inutilisé (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 38 - Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 62 - Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
• Annexe 305 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (années d'imposition 2008 et suivantes)
• Annexe 306 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées
• Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 490 - Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 506 - Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition 2010 et suivantes)
• Annexe 510 - Impôt minimum des sociétés de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 525 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 554 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition 2009 et suivantes)

  Veuillez noter que des changements ont été apportés au mot-clé Remuneration , à l'égard de l'annexe 554. Les nouvelles options suivantes ont été ajoutées:

  Rémunération versée à des particuliers (avant 27/03/2009)
  Rémunération versée à des particuliers (après 26/03/2009)
  Rémunération versée à des soc. de pers. (avant 27/03/2009)
  Rémunération versée à des soc. de pers. (après 26/03/2009)

  Nous vous recommandons de vérifier vos saisies afin de vous assurer de choisir l'option appropriée.

• Annexe 556 - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)
• Annexe 564 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T1142 - Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies

• Notes et diagnostics (formulaire maison)
• Directives d'assemblage (formulaire maison)
• Annexe des montants reportés (formulaire maison)

Québec :


• CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres
• CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films
• CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
• TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis

5.   Formulaire supprimé

Fédéral:

• Annexe 36 - Convention entre sociétés liées

6.   Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement à l'annexe 554 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques) fédérale:

   1. NomPersRess.f : Saisissez le nom de la personne-ressource à joindre (si cette personne-ressource n'est pas la même que celle du groupe ADRESSE)

      Utilisez ce mot-clé pour saisir le nom de la personne-ressource à joindre, si ce n'est pas la même personne saisie dans NomContact dans le groupe Adresse.

   2. TelPersRess.f : Saisissez le numéro de téléphone de la personne-ressource à joindre (si ce numéro diffère de celui du groupe ADRESSE)

      Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource à joindre, si ce numéro diffère de celui saisi dans Telephone dans le groupe Adresse.

2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 (Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes)) fédérale et aux annexes provinciales applicables:

   RegleDemi-AnSB : Moitié de l'excédent du coût net des acquisitions sur le produit de la disp./sb

   Utilisez ce mot-clé afin d'effectuer une substitution au montant de la règle de 50% demandé pour cette catégorie. Ceci correspond à 1/2 de l'excédent éventuel du coût net des acquisitions sur le produit de la disposition dans l'année.

3. Dans le groupe HistSociete , relativement à l'annexe 200 (T2 Déclaration de revenus de sociétés) fédérale :

   • MontGrSoc-DAPE : "Montant des grandes sociétés" à la ligne 415 de la déclaration T2 afin de calculer la DAPE. La réduction du plafond des affaires se calcule à la section de la déduction accordée aux petites entreprises de la déclaration T2. Un des facteurs utilisés dans ce calcul est le montant des grandes sociétés à la ligne 415 de la déclaration T2. Si la société est membre d'un groupe de sociétés associées dans l'année d'imposition courante, le montant de la ligne 415 est égal à 0,225 % x (A - 10 000 000 $) dans le cas où "A" est le total du capital imposable utilisé au Canada de chaque société dans le groupe associé pour sa dernière année d'imposition qui se termine dans l'année civile précédente.

4. Relativement à l'annexe 31 fédérale (Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés) :

   Limite-CII : Limite au CII demandé dans l'année courante

   Utilisez Limite-CII afin de limiter le montant de crédit d'impôt à l'investissement (CII) demandé sur l'annexe 200. Si Limite-CII est inférieure au CII admissible calculé sur l'annexe 31 (T2038), Limite-CII sera utilisée sur l'annexe 31 (T2038). Si Limite-CII est supérieure au CII admissible, alors l'annexe 31 (T2038) reflétera adéquatement le montant de CII admissible.

5. Dans le groupe DeclarForest , relativement au nouveau formulaire COZ-1179 (Déclaration concernant les opérations forestières) du Québec :

   1. Revenu-Forest : Revenu tiré d'opérations forestières dans l'année courante

      Utilisez le mot-clé Revenu-Forest pour saisir le revenu tiré d'opérations forestières de la société associée dans l'année courante.

   2. RevFor-Associe : Part de la société du revenu total de la société de personnes tiré d'opérations forestières (TP-1179.S)

      Utilisez le mot-clé RevFor-Associe pour saisir la part de la société du revenu total de la société de personnes tiré d'opérations forestières dans l'année courante.

   3. Nom.for : Nom du concessionnaire

      Utilisez le mot-clé Nom.for pour saisir le nom du concessionnaire, le nom de l'acheteur ou le nom du vendeur, selon le cas.

   4. Rue.for : Rue

      Utilisez le mot-clé Rue.for pour saisir l'adresse municipale et le nom de la rue.

   5. Bureau.for : Numéro de bureau

      Utilisez le mot-clé Bureau.for pour saisir le numéro de bureau.

   6. CP.for : Numéro de case postale

      Utilisez le mot-clé CP.for pour saisir le numéro de case postale.

   7. Ville.for : City

      Utilisez le mot-clé Ville.for pour saisir le nom de la ville.

   8. Province.for : Province

      Utilisez le mot-clé Province.for pour saisir la province.

   9. CodePost.for : Code postal

      Utilisez le mot-clé CodePost.for pour saisir le code postal.

   10. Lieu.for : Lieu de la coupe

       Utilisez le mot-clé Lieu.for pour saisir le lieu de la coupe.

   11. Droits-Payes : Montant des droits de coupe payés

       Utilisez le mot-clé Droits-Payes pour saisir le montant des droits de coupe payés à l'égard du lieu des opérations forestières.

   12. Qte-ProdForest : Quantité de produits forestiers

       Utilisez le mot-clé Qte-ProdForest pour saisir la quantité de produits forestiers tirés de ce lieu.

   13. QteProdForest : Type et quantité de produits forestiers

       Utilisez le mot-clé QteProdForest pour saisir le type et la quantité de produits forestiers tirés de ce lieu.

   14. Revenu.For : Revenu tiré de la coupe

       Utilisez le mot-clé Revenu.For pour saisir le montant de revenu tiré de la coupe à l'emplacement des opérations forestières.

   15. Canton : Canton où se déroulent les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Canton pour saisir le canton où se déroulent les opérations forestières.

   16. Comte : Comté où se déroulent les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Comte pour saisir le comté où se déroulent les opérations forestières.

   17. DeclarForest : Déclaration de renseignements pour les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé DeclarForest afin de générer une déclaration de renseignements pour les opérations forestières.

   18. Declar-Modif : Déclaration de renseignements pour les opérations forestières modifiée

       Utilisez le mot-clé Declar-Modif pour indiquer que la déclaration de renseignements pour les opérations forestières a été modifiée.

   19. Numero-Ident : Numéro d'identification pour les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Numero-Ident pour saisir le numéro d'identification de la déclaration de renseignements pour les opérations forestières.

   20. DateDebut-Op : Date du début des opérations forestières

       Utilisez le mot-clé DateDebut-Op pour saisir la date du début des opérations forestières.

   21. Type-Operation : Type d'opérations forestières effectuées

       Utilisez le mot-clé Type-Operation pour saisir le type d'opérations forestières effectuées.

   22. Renseign-For : Renseignements sur les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Renseign-For pour saisir les renseignements sur les opérations forestières.

   23. Revenu-For : Revenu tiré d'opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Revenu-For pour saisir le type de revenu tiré d'opérations forestières.

   24. Gains-Capital : Gains en capital provenant de produits forestiers

       Utilisez le mot-clé Gains-Capital pour saisir les gains en capital provenant de produits forestiers.

   25. RevenuBrut.f : Revenu d'opérations forestières provenant de produits forestiers

       Utilisez le mot-clé RevenuBrut.f pour saisir le revenu d'opérations forestières provenant de produits forestiers.

   26. Depenses.for : Dépenses se rapportant aux produits forestiers

       Utilisez le mot-clé Depenses.for pour saisir les dépenses se rapportant aux produits forestiers.

   27. RevenuNet.for : Revenu net (perte nette) provenant d'autres sources que les produits forestiers ou que les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé RevenuNet.for afin de saisir le revenu net ou la perte nette provenant d'autres sources que les produits forestiers ou que les opérations forestières.

   28. Capital.for : Capital investi

       Utilisez le mot-clé Capital.for pour saisir le montant de capital investi.

   29. Cout-Biens.for : Coût des biens pour les opérations forestières

       Utilisez le mot-clé Cout-Biens.for afin de saisir le coût des biens utilisés dans les opérations forestières.

   30. Mesure : Mesure employée pour les produits forestiers

       Utilisez le mot-clé Mesure pour saisir la mesure employée pour les produits forestiers dans les opérations forestières.

   31. Quantite : Quantité de produits forestiers

       Utilisez le mot-clé Quantite afin de saisir la quantité de produits forestiers utilisés dans les opérations forestières.

   32. Reduct-Taxe : Réduction de la taxe à payer

       Utilisez le mot-clé Reduct-Taxe afin de saisir le montant par lequel la taxe à payer est réduite relativement aux opérations forestières.

   33. Versements : Taxe payée par versements

       Utilisez le mot-clé Versements afin de saisir le montant de la taxe payée par versements par la société impliquée dans les opérations forestières.

   34. PaiementJoint : Paiement effectué par chèque ou mandat

       Utilisez le mot-clé PaiementJoint afin de saisir le montant payé au ministre du Revenu du Québec, par chèque ou mandat, dans le cas d'un solde dû par la société impliquée dans les opérations forestières.

   35. Sous-traitant : Opérations forestières en sous-traitance

       Utilisez le mot-clé Sous-traitant pour indiquer si la société a confié ou non les opérations forestières en sous-traitance à une autre compagnie.

   36. Nom.st : Nom du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé Nom.st pour saisir le nom du sous-traitant engagé par la société.

   37. Rue.st : Rue

       Utilisez le mot-clé Rue.st pour saisir l'adresse municipale du sous-traitant engagé par la société.

   38. Bureau.st : Numéro de bureau du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé Bureau.st pour saisir le numéro de bureau du sous-traitant engagé par la société.

   39. CP.st : Numéro de case postale du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé CP.st pour saisir le numéro de case postale du sous-traitant engagé par la société.

   40. Ville.st : Ville du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé Ville.st pour saisir la ville du sous-traitant engagé par la société.

   41. Province.st : Province du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé Province.st pour saisir la province du sous-traitant engagé par la société.

   42. Codepost.st : Code postal du sous-traitant

       Utilisez le mot-clé Codepost.st pour saisir le code postal du sous-traitant engagé par la société.

   43. MontantPaye-St : Montant versé au sous-traitant

       Utilisez le mot-clé MontantPaye-St pour saisir le montant versé au sous-traitant par la société pour les opérations forestières sous-traitées.

   44. SocietePers : La société est-elle membre d'une société de personnes?

       Si la société est membre d'une société de personnes, utilisez le mot-clé SocietePers pour indiquer si la société produit sa déclaration seulement en tant que membre d'une société de personnes ou en tant que société et membre d'une société de personnes.

7.   Mots-clés supprimés

1. Dans le groupe EntiteLiee :

   MODIFIE-S36 : Si l'accord d'annexe 36 (T2150) en est un modifié

2. Dans le groupe Inst-Part-I3 , concernant l'annexe 35:

   Primes-Ass : Valeur des primes d'assurance canadiennes et totales

3. Dans le groupe Inst-Part-I3 , concernant l'annexe 33:

   1. DEDCAPITALSB : Abattement de capital réclamé sur le capital imposable (partie I.3) / sb

   2. IMPOTI.3-LIM : Limite le cr. d'impôt de la partie I.3 tax réclamé cette année

4. PARTIEVI-LIM : Limite le report de crédit - Partie VI réclamé cette année

5. SURTAXERETRO : Crédit de surtaxe année courante reporté pour réduire l'impôt de la partie I.3/partie VI

6. MONTANT.SU : Crédit de surtaxe appliqué et montant désiré

7. Dans le groupe Projets-R&D :

   NAS.S : Numéro d'assurance sociale de l'individu qui a effectué la RS&DE [F269]

8. Dans le groupe Emploi :

   PROGRAM-ED : Programme d'éducation admissible

8.   Nouvelles options

1. Pour le mot-clé CodeDomaine , relativement à l'annexe 60 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Renseignements sur les projets):

   2.02.09 Génie et technologie du logiciel
   2.03.07 Analyse de fiabilité et tests non-destructifs
   2.03.08 Conception et fabrication de l'automobile et du transport
   2.03.09 Conception et fabrication d'outils et d'équipements
   2.03.10 Conception et fabrication dans le domaine du chauffage
   2.05.06 Matériaux de construction
   2.11.03 Autres domaines du génie et des technologies
   3.02.14 Oncologie
   

2. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client:

   Sign lieu ville
   Sign lieu province/état/pays
   Sign-date (jj-mm-aaaa)
   CO-1000.TE - Transmission par Internet [0=Non, 1=Oui]
   

3. Pour le mot-clé TED-Quebec , relativement au formulaire CO-1000.TE du Québec:

   1. Oui - si répond au critère oblig./rembours. (apr. 31/05/10)

      La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire ou s'il a droit à un remboursement d'impôt, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.

      Cette option s'applique aux exercices financiers se terminant après le 31 mai 2010.

   2. Oui - si cela répond au critère obligatoire (apr. 31/05/10)

      La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.

      Cette option s'applique aux exercices financiers se terminant après le 31 mai 2010.

4. Pour le mot-clé Aide.f :

   Crédits d'impôt fédéraux

5. Pour le mot-clé Remuneration , concernant l'annexe 554 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques) (voir la section Faits saillants) :

   Rémunération versée à des particuliers (avant 27/03/2009)
   Rémunération versée à des particuliers (après 26/03/2009)
   Rémunération versée à des soc. de pers. (avant 27/03/2009)
   Rémunération versée à des soc. de pers. (après 26/03/2009)

6. Pour le mot-clé Dep-Tech :

   Traitements, salaires pour balayage, mise au point

7. Pour le mot-clé Classe-DPA :

   Classe 53 - 40% AD

   Les boîtiers décodeurs pour la télévision par câble ou par satellite qui ont été acquis avant le 4 mars 2010 et qui n'ont pas été utilisés ni acquis aux fins d'utilisation avant le 5 mars 2010 sont admissibles à un taux de DPA de 40 pour cent, calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif.

9.   Options supprimées

1. Du mot-clé CodeDomaine :

   1.01.04 Actuariat
   1.02.03 Logiciels

2. Du mot-clé Abatte-Cap :

   Accord entre des sociétés liées-impôt partie I.3

3. Du mot-clé MainDoeuvre.f :

   Dépenses de main-d'oeuvre avant le 19 février 2003
   Dép. de main-d'oeuvre admissibles après 31 déc. 2009
   Dép. de main-d'oeuvre admissibles après 31 déc. 2009

4. Du mot-clé IMPOTI.3-LIM :

   Société cliente
   Société remplacée

5. Du mot-clé PartieI-Lim :

   Société cliente (période avant 1 juil. 06)

   Société remplacée (période avant 1 juil.06)

6. Du mot-clé CrProv-Attr :

   Biens soc. de pers. apr. 06/03/06 & av. 01/01/08 - ann. 381 Biens fiducie apr. 06/03/06 & av. 01/01/08 - ann. 381

7. Du mot-clé CIIProv-SB.r :

   CII pour RS&DE - Man. (avant 9 mars 2005)

8. Du mot-clé PROJET-REALISE

   Par analyse seulement [F222]